La protection de votre vie privée

L’énoncé suivant sur la vie privée constitue l’engagement de ESI Canada envers la protection de votre vie privée et il a été établi d’après les exigences de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) du gouvernement fédéral et d’après les principes énoncés dans le code type sur la protection des renseignements personnels de l’Association canadienne de normalisation (ACNOR) (CAN/CSA-Q830-96). L’énoncé décrit comment ESI Canada répond aux principes du code type de l’ACNOR.

Vous pouvez, sur demande, obtenir le texte complet de la politique de ESI sur la protection de la vie privée. Envoyez simplement un courriel à ESICanada_privacy@express-scripts.com. La politique décrit les principes que ESI Canada utilise pour protéger le caractère confidentiel des renseignements personnels des participants, sans qu’il soit tenu compte de la manière dont ces renseignements sont obtenus, utilisés ou divulgués. La politique ne s’applique toutefois pas aux renseignements relatifs aux clients d’affaires et partenaires commerciaux. Cela dit, ESI Canada met tout en oeuvre pour protéger la confidentialité de ces renseignements conformément à la loi et à ses propres politiques en la matière.

Si vous avez des questions au sujet de notre engagement envers la protection de vos renseignements personnels, vous pouvez joindre le bureau de la protection de la vie privée au 1 888 677-0111, poste 6301; ou par courrier électronique, à l’adresse ESICanada_privacy@express-scripts.com.

La confidentialité et la protection des renseignements personnels

La gestion de régimes d’assurance repose sur la collecte, l’organisation et l’évaluation de renseignements propres à des personnes et à des organismes. Compte tenu de la nature confidentielle des renseignements personnels que lui confient ses clients et les participants de leurs régimes, ESI Canada a créé la présente politique afin de protéger ces renseignements. Cette politique décrit les principes auxquels souscrit ESI Canada pour protéger la confidentialité des renseignements personnels en sa possession ou sous son contrôle.

Principes

1. Responsabilité
Ces mesures doivent être appliquées à toutes les activités mettant en cause des renseignements personnels, notamment la collecte, l’utilisation, la communication ou la divulgation et la correction de dossiers renfermant des renseignements personnels.

ESI Canada est responsable de tous les renseignements personnels qu’elle a en sa possession ou sous son contrôle, y compris les renseignements confiés à un tiers aux fins de traitement. ESI Canada a établi des politiques et des pratiques afin de bien observer sa politique de protection de la vie privée, et elle a désigné une ou plusieurs personnes responsables de son application.

2. Détermination des fins de la collecte des renseignements
ESI Canada fait confiance à ses clients et à ses fournisseurs pour déterminer à quelles fins ESI Canada recueille indirectement des renseignements personnels, peu importe qu’ils soient recueillis par voie électronique ou sous format papier. Dans la mesure où ESI Canada recueille directement des renseignements auprès d’un participant de régime, ESI Canada déterminera avant la collecte ou au moment même de la collecte à quelles fins ces renseignements doivent servir.

3. Consentement
La connaissance et le consentement de la personne concernée sont requis aux fins de la collecte, de l’utilisation ou de la communication de renseignements personnels, sauf lorsque la collecte, l’utilisation ou la communication est exigée ou permise par la loi.

ESI Canada compte sur les assureurs et les tiers administrateurs pour obtenir, au nom de ESI Canada, le consentement des participants avant de recueillir des renseignements personnels à leur sujet ou au moment de la collecte des renseignements.

ESI Canada peut demander, utiliser ou divulguer des renseignements personnels sans le consentement du client, pour des fins légales, de sécurité ou pour certaines raisons de traitement.

4. Limitation de la collecte
ESI Canada limite le nombre et le genre de renseignements personnels qu’elle demande. ESI Canada demande des renseignements personnels aux fins déjà énoncées au participant. ESI Canada recueille des renseignements personnels en utilisant des pratiques justes et légales.

5. Limitation de l’utilisation, de la communication et de la conservation
ESI Canada utilise ou divulgue les renseignements personnels seulement pour les raisons pour lesquelles ils avaient été recueillis, à moins que le participant consente à ce qu’ils soient utilisés ou divulgués pour une autre raison.

En cas de circonstances exceptionnelles, ESI Canada a l’obligation légale ou le droit de divulguer des renseignements personnels dans le but de protéger ses intérêts ou ceux du public, sans avoir obtenu le consentement du participant.

ESI Canada conserve les renseignements personnels uniquement pour la durée nécessaire aux fins précisées.

6. Exactitude des renseignemens personnels conservés
ESI Canada s’efforcera, au mieux de ses capacités, de maintenir des renseignements aussi exacts, complets et à jour que possible aux fins déterminées.

ESI Canada est confiante que ses clients lui fourniront des renseignements exacts sur l’admissibilité et l’adhésion des participants et qu’ils tiendront ces renseignements à jour. ESI Canada est également confiante que ses fournisseurs soumettront des demandes exactes à ESI Canada.

7. Mesures de sécurité
ESI Canada prend les mesures de sécurité requises pour protéger les renseignements personnels en fonction de leur niveau de confidentialité. Les mesures de sécurité visent à protéger les renseignements personnels contre la perte ou le vol ainsi que contre la consultation, la communication, la copie, l’utilisation ou la modification non autorisées.

8. Transparence
ESI Canada fait preuve de transparence au sujet des politiques et pratiques qu’elle utilise pour gérer les renseignements personnels. Les clients et les participants ont accès à l’information concernant ces politiques et pratiques. L’information est généralement facile à comprendre et aisément accessible.

9. Accès aux renseignements personnels
Lorsque les participants en font la demande, ESI Canada leur conseille de communiquer avec l’assureur ou le tiers administrateur avec lequel ils traitent pour connaître les renseignements personnels dont elle dispose à leur sujet, l’usage qu’elle en fait et les personnes auxquelles elle divulgue cette information.

Lorsqu’un participant au régime veut obtenir directement de ESI les renseignements dont il a besoin, ESI Canada communiquera avec le client et fera en sorte que le participant ait accès à ses renseignements personnels. Si dans certains cas, ESI Canada ne peut pas donner accès aux renseignements personnels d’une personne, il informera toujours la personne des raisons pour lesquelles on lui refuse l’accès aux renseignements.

Le participant peut contester l’exactitude et l’exhaustivité des renseignements le concernant et les faire modifier s’il y a lieu.

10. Possibilité de porter plainte contre le non-respect des principes
Les participants peuvent faire valoir que ESI Canada ne respecte pas sa politique de protection de la vie privée ou cet énoncé. ESI Canada dispose de mécanismes pour recevoir les plaintes et les demandes de renseignements concernant ses politiques et pratiques de gestion des renseignements personnels et pour y donner suite.

Express Scripts et la protection des renseignements personnels

Express Scripts se fait un point d’honneur de protéger la confidentialité de vos renseignements personnels et médicaux. Lorsque vous vous abonnez à un service d’Express Scripts, nous vous demandons uniquement les renseignements dont nous avons besoin pour répondre à vos attentes. En vous abonnant à un de nos services, vous comprendrez que vous nous communiquez des renseignements librement.

Nous avons mis au point les pratiques et les politiques suivantes pour protéger vos renseignements

Vos renseignements non personnels (haut de page)
En visitant un des sites Web d’Express Scripts, il se peut qu’on sollicite certains renseignements non personnels comme le nom de votre navigateur Internet ou de votre système d’exploitation. Ces renseignements visent uniquement à vous offrir une meilleure connexion et un meilleur site Web. Nous ne vendrons pas et nous ne divulguerons pas ces renseignements de nature non personnelle à d’autres entreprises ou organismes.

Vos renseignements personnels (haut de page)
Lorsque vous vous inscrivez à l’un des services d’Express Scripts ou que vous sélectionnez un service (par exemple en choisissant un des programmes d’assurance médicaments de votre régime), il se peut que vous nous fournissiez librement des renseignements personnels, comme votre nom et votre adresse de courriel. Lorsque des renseignements personnels sont accompagnés de renseignements sur votre état de santé, nous parlons alors de « renseignements personnels concernant la santé ».

À moins d’indication contraire au moment de la cueillette des renseignements, Express Scripts ne vendra pas et ne divulguera pas vos renseignements personnels ou les renseignements personnels concernant votre santé à d’autres entreprises ou organismes.

Express Scripts se servira de vos renseignements personnels et des renseignements personnels concernant votre santé uniquement aux fins suivantes:

• Nous allons gérer vos prestations d’assurance médicaments et traiter vos demandes de paiement de médicaments. Ce faisant, il se peut que nous ayons à échanger certains renseignements avec vous ou avec votre dentiste, votre médecin, votre pharmacien, votre employeur ou l’administrateur de votre régime. Ces communications de renseignements sont en tout point conformes aux conditions de votre régime d’assurance soins médicaux ou de votre régime d’assurance médicaments.



• Nous traiterons et vous ferons parvenir les commandes que vous allez passer auprès de la pharmacie postale d’Express Scripts.



• À votre demande, nous sommes susceptibles de vous faire parvenir de l’information concernant des états de santé, des médicaments et des promotions.



• À votre demande ou à la demande de votre régime de soins de santé, nous sommes susceptibles de vous faire parvenir des renseignements ou de communiquer avec vous au sujet de programmes destinés à améliorer votre santé

• Express Scripts est toujours à la recherche de moyens de mieux vous servir. Nous pouvons faire des analyses statistiques de l’achalandage, des données sur l’utilisation des sites et des comportements observés sur nos sites Web. Nous pouvons nous servir de ces analyses pour obtenir des données globales et il se peut que nous vendions ou divulguions celles-ci à d’autres entreprises ou organismes.
  
• Express Scripts analyse de façon générale les données relatives à la consommation afin d’en ressortir des statistiques quant aux coûts, aux résultats et au profil des fournisseurs. Nous sommes ainsi en mesure de proposer des modifications à la couverture de votre employeur ou à la conception du régime de soins de santé. Ces études donnent naissance à des données globales que nous pouvons vendre ou divulguer à d’autres entreprises et à d’autres organisations.
  
• Dans certains cas, Express Scripts peut être tenue par la loi de communiquer vos renseignements personnels et les renseignements concernant votre santé en réponse à une ordonnance du tribunal, une citation à comparaître, un mandat de perquisition, une loi ou un règlement. En pareil cas, nous vous aviserons à moins que, ce faisant, nous enfreignions la loi ou une ordonnance du tribunal.

Utilisation par les enfants (haut de page)
Les sites Web d’Express Scripts n’ont pas été conçus et ne sont pas destinés aux utilisateurs qui sont des enfants mineurs.

Par ailleurs, Express Scripts n’a pas l’intention de recueillir des renseignements personnels auprès d’enfants mineurs. Le cas échéant, nous demandons expressément aux mineurs de ne pas présenter des renseignements de cette nature sans le consentement d’un parent ou d’un tuteur.

Veuillez envoyer un courriel à esicanada@express-scripts.com si vous désirez retirer des renseignements personnels fournis par un enfant mineur. Nous ferons tout ce qui est en notre pouvoir pour retirer lesdits renseignements.

Témoins (haut de page)
Il se peut que nous stockions de l’information dans votre ordinateur lorsque vous affichez l’un de nos sites Web. Cette information peut prendre la forme d’un « témoin » ou d’un fichier semblable. Celui-ci servira à trouver des façons d’améliorer nos sites, nos publicités, nos produits et nos services. La plupart des navigateurs vous permettent d’effacer les témoins de votre disque dur, de les refuser ou encore d’être averti avant que le témoin soit stocké, Veuillez consulter les directives de votre navigateur ou les fichiers d’aide en ligne pour vous renseigner davantage au sujet de ces fonctions.

Liens vers d’autres sites (haut de page)
Les sites Web d’Express Scripts sont susceptibles de comporter des liens vers d’autres sites qui ne sont pas liés à Express Scripts ou ne sont pas sa propriété. Nous ne sommes pas responsables de la sûreté de ces sites et ne pouvons garantir si les renseignements sont sécurisés. Les politiques de notre promesse de protection des renseignements personnels se rapportent uniquement aux sites Web d’Express Scripts.

Mesures de sécurité (haut de page)
Pour veiller à la sécurité de vos renseignements personnels et des renseignements concernant votre santé, les sites Web d’Express Scripts hébergent des navigateurs Web utilisant un cryptage de 128 bits. Même s’il n’est pas obligatoire d’avoir un tel navigateur pour emprunter les sites Web d’Express Scripts, nous vous recommandons fortement d’y avoir recours lorsque vous affichez ou entrez des renseignements.

De plus, les sites Web d’Express Scripts utilisent un « protocole sécurisé de cryptage » (protocole SSL). Et, par mesure de précaution additionnelle, tous les renseignements personnels et les renseignements concernant votre santé sont sauvegardés sur un serveur physiquement distinct et muni de coupe-feu qui respectent ou dépassent les normes de l’industrie afin de couper l’accès aux intrus.

Achats sécurisés (haut de page)
Les sites Web d’Express Scripts se servent du protocole sécurisé de cryptage (SSL) pour assurer la confidentialité des renseignements de votre carte de crédit. Lorsque votre commande nous est transmise, la technologie SSL empêche tout autre partie d’afficher ou d’obtenir les renseignements de votre carte de crédit.

Après avoir reçu votre commande, nous séparons les renseignements de votre carte de crédit du reste des données de votre commande. Nous stockons ensuite les renseignements de votre carte de crédit sur un serveur distinct qui n’est pas accessible par Internet. Cela empêche les parties de l’extérieur, ainsi que le personnel non autorisé de l’interne, d’afficher vos renseignements à l’écran.

Changements à notre politique de protection des renseignements personnels
(haut de page)
Express Scripts utilise vos renseignements personnels et les renseignements concernant votre santé uniquement comme le stipule la politique de protection des renseignements personnels au moment où ces renseignements sont recueillis auprès de vous. Toutefois, sous réserve des conditions ci-après, nous nous réservons le droit de modifier les dispositions de cette politique de protection des renseignements personnels à n’importe quel moment. Tout changement apporté à la politique protection des renseignements personnels sera publié sur ce site.

Les annonces de changements de politique seront accompagnées des directives qui vous permettront de refuser que l’on utilise, divulgue ou vende vos renseignements à d’autres fins que celles que vous aviez acceptées au départ.

Comment nous acheminer vos commentaires (haut de page)
Nous vous invitons à nous faire part de vos commentaires. Si vous avez des commentaires à nous formuler au sujet de notre promesse de protection des renseignements personnels, nous vous prions de les faire parvenir par courriel à esicanada@express-scripts.com.

Foire aux questions

En quoi consiste Express Scripts ? (retour)
La dénomination « Express Scripts » comprend tous les services, divisions, sociétés apparentées et filiales de Express Scripts, Inc.

En quoi consistent les renseignements non personnels ? (retour)
Par renseignements non personnels, on entend les renseignements qui ne permettent pas de vous identifier ou d’entrer en contact avec vous. Voici quelques exemples : type de navigateur Web, type de système d’exploitation Internet, nom de domaine du site Web et-ou fournisseur de services Internet à partir desquels vous être venu visiter notre site ou notre publicité.

En quoi consistent les renseignements personnels ? (retour)
Par renseignements personnels, on entend les renseignements avec lesquels il est possible de vous identifier et d’entrer en contact avec vous. Voici quelques exemples : votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone et votre courriel.

En quoi consistent les données globales ? (retour)
Les données globales sont une synthèse de différentes données (comme le nombre d’assurés du même sexe qui ont le même code postal et qui ont choisi un régime d’avantages sociaux donné). Les données globales ne contiennent pas de renseignements permettant de vous identifier ou d’entrer en contact avec vous comme votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone ou votre courriel.

Qu’est-ce qu’un adulte à charge ? (retour)
Un adulte à charge est une personne à charge de 18 ans ou plus. En vertu des droits qu’ils possèdent en matière de protection des renseignements personnels, les adultes à charge peuvent choisir de ne pas partager leurs antécédents de médicaments avec les personnes vivant sous le même toit, notamment leur conjoint-e, leurs parents ou leur tuteur.

Qu’est-ce qu’un assuré participant ? (retour)
Un assuré participant est le titulaire de l’assurance médicaments. Les personnes à charge sont couvertes par l’assurance médicaments de l’assuré cotisant.

Qu’est-ce qu’un témoin ? (retour)
Un « témoin » est un élément d’information qu’un site Web transmet à votre disque dur à des fins de tenue de dossiers. Les témoins d’Express Scripts servent à personnaliser votre dossier d’utilisateur et ils se limitent uniquement aux renseignements que vous ou votre régime de santé avez déjà fournis à Express Scripts. Nos témoins sont supprimés de votre disque dur dès que vous fermez votre session de navigation.

Qu’est-ce qu’un serveur ? (retour)
Un serveur est un ordinateur ou un programme informatique qui héberge et distribue des données.

Qu’est-ce qu’un coupe-feu ? (retour)
Un coupe-feu est un ensemble de programmes complémentaires qui protègent les ressources d’un réseau privé de l’intrusion d’utilisateurs provenant d’autres réseaux.